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Conditions générales d'utilisation

Merci de lire attentivement cette page. Elle contient les termes juridiques et les conditions générales d'utilisation des services fournis par Fan-Artbook et elle régit l'utilisation des données, des informations, des images, du contenu (etc...). Les termes "nous", "nos" et "notre" se réfèrent à Fan-Artbook.

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  • ARTICLE 2 - MOT DE PASSE

Lorsque vous vous inscrivez comme membre, nous vous demandons de fournir un mot de passe. Vous êtes responsable de votre mot de passe et vous devez le protéger. Vous acceptez de ne pas révéler votre mot de passe à n'importe quelle personne. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes activités ou actions sous votre mot de passe, si en effet vous avez été d'accord et êtes au courant. Si votre mot de passe est utilisé frauduleusement par un tiers, vous devez immédiatement le notifier à Fan-Artbook.

  • ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat. Après enregistrement vous acceptez automatiquement les CGU. Elles ont une force obligatoire. Le seul fait d’accéder pour un internaute au site «FAN-ARTBOOK» et/ou pour tout membre d’utiliser ses services ou ses fonctionnalités, le soumet à ces dispositions contractuelles qui le lient juridiquement et lui imposent des obligations auxquelles il doit impérativement se conformer sous peine notamment de suspension, d’exclusion ou de sanctions civiles et/ou pénales en cas d’atteinte particulièrement grave.

  • ARTICLE 4 - APPLICATION ET DUREE DES CGU

Les CGU sont applicables à tout internaute et tout membre de la communauté de Fan-Artbook. Les conditions s’appliquent de manière permanente dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités et/ou services fournis par Fan-Artbook, jusqu’à la perte de la qualité de membre pour quelque raison que ce soit et s’appliquent postérieurement à la perte de qualité de membre.

  • ARTICLE 5 - MODIFICATION DES CGU

Fan-Artbook se réserve le droit de modifier les CGU présentes qui seront à nouveau applicables dès la publication.

  • ARTICLE 6 - SOUMISSION DE CONTENU ET D'IMAGE

En tant qu'artiste membre inscrit sur Fan-Artbook, nous vous accordons le privilège de participer aux forums sur le site Internet Fan-Artbook dans le respect des CGU, ce qui signifie que vous pouvez poster vos contenus et vos images dans les différentes parties du site Internet Fan-Artbook.

  • ARTICLE 7 - COPYRIGHT DE VOS CONTENUS

Fan-Artbook n'a aucun droits de propriété sur vos contenus. Dans l'objectif unique d'afficher vos contenus, vous accordez à Fan-Artbook une licence non-exclusive. Notez s'il vous plaît que lorsque vous envoyez du contenu à Fan-Artbook, les tiers seront capables de copier, distribuer et afficher vos contenus en utilisant sans hésiter, des outils disponibles sur leurs ordinateurs.

  • ARTICLE 8 - SURVEILLANCE DES CONTENUS

Fan-Artbook dispose d'un système de validation des images envoyées, poster ou transmettre autrement l'utilisation du Service et n'avez pas d'obligation de contrôler un tel Contenu pour n'importe quel but. Vous admettez que vous êtes le responsable unique de tout le contenu et de la matière vous envoyez, postez ou transmettez sur le site.

  • ARTICLE 9 - POLITIQUE DE STOCKAGE

Fan-Artbook fournit gratuitement le stockage de vos contenus aux membres inscrits. Cependant, vous admettez et convenez que Fan-Artbook peut, à son choix, établir des limites concernant votre utilisation de leurs services, en incluant la limitation du nombre maximum de jours que votre contenu sera retenu, la grandeur maximum de n'importe quels dossiers qui peuvent être conservés, l'espace disque maximum qui vous sera attribué pour le stockage de contenu sur les serveurs de Fan-Artbook. De plus, vous admettez que Fan-Artbook se réserve le droit de terminer ou suspendre des comptes qui sont inactifs, dans l'unique discrétion de Fan-Artbook, pour une période prolongée (ainsi effaçant ou suspendant à votre contenu). Fan-Artbook ne doit avoir aucune responsabilité pour la délétion ou l'échec de conserver n'importe quel contenu maintenu sur le site. Vous admettez que Fan-Artbook se réserve le droit de modifier ses politiques de stockage, avec ou sans préavis.

  • ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DES MEMBRES RELATIF AUX CONTENUS

Vous acceptez d'être soumis et de vous conduire conformément à la politique de Fan-Artbook. Vous êtes responsables de tout le contenu que vous envoyez, téléchargez, copiez, distribuez et affichez sur le site et vous devez en avoir le droit juridique. Le contenu que vous prenez sur un autre support pour l'afficher sur le site ou tout autre utilisation, ne doit être fait sans le consentement du propriétaire (copyright) ou permis selon la loi.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services de Fan-Artbook :

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3. pour héberger, poster, ou transmettre autrement n'importe quelle matière qui enfreint n'importe quel copyright, marque déposée, brevet ou d'autre droit de propriété intellectuelle ou n'importe quel droit moral ou le droit d'artiste de n'importe quel tiers en incluant Fan-Artbook, ou faciliter la distribution illégale de contenu protégé par le copyright.
4. pour faire du mal aux mineurs de toute façon que ce soit, en incluant, le fait d'héberger, le fait de poster, ou de transmettre du contenu qui viole des lois de pornographie impliquant des enfants, les lois sur l'exploitation sexuelle des enfants ou les lois interdisant la représentation de mineurs nus et impliqués dans un acte sexuel, ou soumettant n'importe quels renseignements personnellement identifiables sur n'importe quel enfant dont l'âge est inférieur à 13 ans.
5. pour héberger, poster, ou transmettre autrement n'importe quelle matière qui provoquera probablement le mal à Fan-Artbook ou aux systèmes informatiques de n'importe qui d'autre, en incluant, ce qui contient n'importe quel virus, code, ver, données ou d'autres dossiers ou les programmes étaient destinés à endommager ou permettre l'accès sans autorisation qui peut provoquer n'importe quels erreurs, dysfonctionnements ou corruptions de Fan-Artbook.
6. pour n'importe quelle fin commerciale, sauf comme expressément permis selon ces CGU.

  • ARTICLE 11 - SUSPENSION ET RESILIATION DES ACCES ET DES MEMBRES INSCRITS

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  • ARTICLE 12 - DISPONIBILITE DU SITE

Fan-Artbook s’efforce de maintenir les services 7 jours sur 7 et 24h sur 24, mais n’est pas tenu d’y parvenir et ne donne aucune garantie à ce titre. Fan-Artbook n’a également aucune obligation de performance. Fan-Artbook ne garantit aucun fonctionnement ininterrompu et la continuité des services proposés. Les services pourront être interrompus notamment pour des raisons techniques, sans obligation d’information préalable.

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